LEGITEXT000038136876
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Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-01-21
Art. 1 Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 1992 Art. 1
Arrete 2019-01-21
Art. 2 Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 1993 Art. 1
Arrete 2019-01-21
Art. 3 Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
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La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.