Décret n° 2019-107 du 15 février 2019 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie

En fonction des nécessités opérationnelles, les brigades territoriales mentionnées à l'annexe 1 du présent décret bénéficient de compétences judiciaires s'étendant au-delà des limites d'un département, sur un ou plusieurs départements limitrophes.

DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION

BRIGADE TERRITORIALE

ZONE DE COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Ain (01).

Trevoux, Jassans-Riottier.

Ain (01), Rhône (69).

Thoissey, Montmerle-sur-Saône, Saint-Trivier-sur-Moignans.

Ain (01), Rhône (69), Saône-et-Loire (71).

Saint-Laurent-sur-Saône,

Pont-de-Vaux, Laiz.

Ain (01), Saône-et-Loire (71).

Aisne (02).

Château-Thierry-Nogentel, Condé-en-Brie.

Aisne (02), Marne (51), Seine-et-Marne (77).

Hirson.

Aisne (02), Ardennes (08).

Corbeny, Guignicourt, Braine, Vailly-sur-Aisne, Soissons, Vic-sur-Aisne.

Aisne (02), Marne (51).

Alpes-de-Haute-Provence (04).

Turriers, La Motte-du-Caire.

Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05).

Annot, Entrevaux.

Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06).

Saint-Vincent-sur-Jabron, Sisteron.

Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Drôme (26).

Castellane, Riez, Moustiers-Sainte-Marie.

Alpes-de-Haute-Provence (04), Var (83).

Forcalquier, Céreste.

Alpes-de-Haute-Provence (04), Vaucluse (84).

Gréoux-les-Bains, Manosque.

Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).

Hautes-Alpes (05).

Saint-Bonnet-en-Champsaur, Pont-du-Fossé, Saint-Firmin.

Hautes-Alpes (05), Isère (38).

Embrun, Savines-le-Lac, La Saulce, Espinasses, Laragne-Montéglin.

Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05).

Veynes, Aspres-sur-Buëch, Serres.

Hautes-Alpes (05), Drôme (26).

Alpes-Maritimes (06).

Puget-Théniers.

Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06).

Peymeinade, Saint-Vallier-de-Thiey, Mandelieu-la-Napoule, Pégomas, Théoule-sur-Mer.

Alpes-Maritimes (06), Var (83).

Ardèche (07).

La Voulte-sur-Rhône, Le Pouzin, Privas.

Ardèche (07), Drôme (26).

Les Vans, Saint-Paul-le-Jeune.

Ardèche (07), Gard (30).

Lanarce, Le Béage.

Ardèche (07), Haute-Loire (43).

Ardennes (08).

Rocroi, Rumigny, Signy-le-Petit.

Aisne (02), Ardennes (08).

Ariège (09).

Lavelanet, Mirepoix.

Ariège (09), Aude (11).

Le Fossat, Lézat-sur-Lèze, Le Mas-d'Azil.

Ariège (09), Haute-Garonne (31).

Prat-Bonrepaux, Sainte-Croix-Volvestre, Saverdun.

Ariège (09), Gers (32).

Quérigut.

Ariège (09), Pyrénées-Orientales (66).

Aube (10).

Nogent-sur-Seine, Marcilly-le-Hayer, Villenauxe-la-Grande.

Aube (10), Marne (51), Seine-et-Marne (77).

Aude (11).

Castelnaudary.

Aude (11), Haute-Garonne (31), Tarn (81).

Aveyron (12).

Capdenac-Gare, Decazville, Montbazens.

Aveyron (12), Lot (46).

Najac, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve.

Aveyron (12), Lot (46), Tarn-et-Garonne (82).

Bouches-du-Rhône (13).

Peyrolles-en-Provence.

Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).

Roquevaire, Trets.

Bouches-du-Rhône (13), Var (83).

Orgon, La Roque-d'Anthéron, Mallemort.

Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84).

Calvados (14).

Condé-en-Normandie, Valdallière,

Le Hom, Pont-d'Ouilly.

Calvados (14), Orne (61).

Cher (18).

Sancoins, La Guerche-sur-l'Aubois.

Allier (03), Cher (18).

Mehun-sur-Yèvre, Graçay, Lury-sur-Arnon, Chateaumeillant, Le Châtelet, Lignières, Saulzais-le-Potier,

Saint-Florent-sur-Cher.

Cher (18), Indre (36).

Aubigny-sur-Nère, Argent-sur-Sauldre, Neuvy-sur-Barangeon, Mehun-sur-Yèvre, Gracay, Lury-sur-Arnon.

Cher (18), Loir-et-Cher (41).

Aubigny-sur-Nère, Neuvy-sur-Barangeon.

Cher (18), Loiret (45).

Corrèze (19).

Meymac, Sornac, Bugeat.

Corrèze (19), Creuse (23).

Côte-d'Armor (22).

Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem, Lannion, Plestin-les-Grèves, Plouaret.

Côte-d'Armor (22), Finistère (29).

Jugon-les-Lacs-Commune-Nouvelle, Caulnes, Broons, Plancoët, Beaussais-sur-Mer.

Côte-d'Armor (22), Ille-et-Vilaine (35).

Guerlédan, Corlay, Gouarec, Merdrignac, Plemet.

Côte-d'Armor (22), Morbihan (56).

Creuse (23).

La Courtine.

Corrèze (19), Creuse (23).

Dordogne (24).

Vélines, Villefranche-de-Lonchat.

Dordogne (24), Gironde (33).

Doubs (25).

Saint-Vit, Quingey.

Doubs (25), Jura (39).

Étupes, Hérimoncourt, Bavans, Bethoncourt.

Doubs (25), Territoire de Belfort (90).

Drôme (26).

Rémuzat, La Motte-Chalancon.

Hautes-Alpes (05), Drôme (26).

Lus-la-Croix-Haute.

Hautes-Alpes (05), Drôme (26), Isère (38).

Loriol-sur-Drome, Livron-sur-Drôme, Tain-l'Hermitage.

Ardèche (07), Drôme (26).

Saint-Vallier, Saint-Rambert-d'Albon.

Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38).

Moras-en-Valloire, Le Grand-Serre.

Drôme (26), Isère (38).

Saint-Paul-Trois-Châteaux, Suze-la-Rousse, Nyons, Pierrelatte, Grignan, Buis-les-Baronnies, Montbrun-les-Bains.

Drôme (26), Vaucluse (84).

Eure (27).

Ivry-la-Bataille, Saint-André-de-l'Eure, Nonancourt, Mesnils-sur-Iton.

Eure (27), Eure-et-Loir (28).

Gisors, Étrepagny.

Eure (27), Oise (60).

Fleury-sur-Andelle, Lyons-la-Forêt.

Eure (27), Seine-Maritime (76).

Eure-et-Loir (28).

Anet, Dreux, Saint-Rémy-sur-Avre.

Eure (27), Eure-et-Loir (28).

Châteaudun, Cloyes-les-Trois-Rivières.

Eure-et-Loir (28), Loir-et-Cher (41).

Les Villages-Vovéens, Janville-en-Beauce.

Eure-et-Loir (28), Loiret (45).

Finistère (29).

Carhaix-Plouguer, Huelgoat, Plourin-lès-Morlaix, Lanmeur, Plouigneau.

Côte-d'Armor (22), Finistère (29).

Bannalec, Rosporden, Scaër, Quimperle.

Finistère (29), Morbihan (56).

Gard (30).

Génolhac.

Gard (30), Lozère (48).

Haute-Garonne (31).

Cazères, Le Fousseret, Martres-Tolosane, Aspet, Salies-du-Salat, Saint-Martory, Auterive, Cintegabelle, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Rieux-Volvestre, Montesquieu-Volvestre, Carbonne.

Ariège (09), Haute-Garonne (31).

Nailloux, Villefranche-de-Lauragais.

Aude (11), Haute-Garonne (31).

Revel, Caraman.

Aude (11), Haute-Garonne (31), Tarn (81).

Aurignac, Boulogne-sur-Gesse, L'Isle-en-Dodon.

Haute-Garonne (31), Gers (32), Hautes-Pyrénées (65).

Léguevin, Plaisance-du-Touch, Saint-Lys.

Haute-Garonne (31), Gers (32).

Cadours, Grenade.

Haute-Garonne (31), Gers (32), Tarn-et-Garonne (82).

Barbazan, Montréjeau, Saint-Gaudens, Bagnères-de-Luchon, Saint-Béat-Bez.

Haute-Garonne (31), Hautes-Pyrénées (65).

Montastruc-la-Conseillère, L'Union.

Haute-Garonne (31), Tarn (81).

Gers (32).

Aignant, Nogaro, Riscle, Cazaubon, Eauze.

Gers (32), Landes (40).

Condom, Montréal, Valence-sur-Baïse.

Gers (32), Lot-et-Garonne (47).

Gimont, Mauvezin, Fleurance, Lectoure, Saint-Clar.

Gers (32), Tarn-et-Garonne (82).

Gironde (33).

Castillon-la-Bataille, Lussac, Saint-Émilion, Pineuilh.

Dordogne (24), Gironde (33).

Ille-et-Vilaine (35).

Pleurtuit, Cancale, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Hédé-Bazouges, Bécherel.

Côtes-d'Armor (22), Ille-et-Vilaine (35).

Montauban-de-Bretagne, Saint-Méen-le-Grand.

Côtes-d'Armor (22), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56).

Pipriac, Redon.

Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Morbihan (56).

Montfort-sur-Meu, Plélan-le-Grand.

Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56).

La Guerche-de-Bretagne, Retiers, Fougères, Louvigne-du-Désert.

Ille-et-Vilaine (35), Mayenne (53).

Indre (36).

Vatan, Chabris, Levroux, Valençay.

Indre (36), Loir-et-Cher (41).

Issoudun, Reuilly, La Châtre, Sainte-Sévère-sur-Indre, Aigurande.

Cher (18), Indre (36).

Le Blanc, Bélâbre, Saint-Gaultier, Tournon-Saint-Martin.

Indre (36), Indre-et-Loire (37).

Indre-et-Loire (37).

Le Grand-Pressigny, Preuilly-sur-Claise.

Indre (36), Indre-et Loire (37).

Loches, Montrésor, Chateau-Renault, Monnaie, Amboise, Bléré.

Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41).

Bourgueil, Langeais, Chinon.

Indre-et-Loire (37), Maine-et-Loire (49).

La Membrolle-sur-Choisille, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi.

Indre-et-Loire (37), Sarthe (72).

Chateau-la-Vallière, Savigne-sur-Lathan, Luynes.

Indre-et-Loire (37), Maine-et-Loire (49), Sarthe (72).

Isère (38).

La Mure, Corps.

Hautes-Alpes (05), Isère (38).

Monestier-de-Clermont, Clelles, Mens.

Drôme (26), Isère (38).

Saint-Laurent-du-Pont, Morestel, Les Avenières-Veyrins-Thuellin, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Geoire-en-Valdaine, Allevard, Pontcharra.

Isère (38), Savoie (73).

Jura (39).

Salins-les-Bains, Mouchard, Chaussin, Chaumergy, Mont-sous-Vaudrey.

Doubs (25), Jura (39).

Beaufort-Orbagna, Saint-Amour.

Jura (39), Saône-et-Loire (71).

Landes (40).

Aire-sur-l'Adour, Geaune, Grenade-sur-l'Adour.

Gers (32), Landes (40).

Loir-et-Cher (41).

Selles-sur-Cher, Mennetou-sur-Cher.

Cher (18), Indre (36), Loir-et-Cher (41).

Lamotte-Beuvron, Neung-sur-Beuvron, Salbris.

Cher (18), Loir-et-Cher (41), Loiret (45).

Pezou, Droué, Mondoubleau.

Eure-et-Loir (28), Loir-et-Cher (41), Sarthe (72).

Montoire-sur-le-Loir, Savigny-sur-Braye, Saint-Amand-Longpré.

Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Sarthe (72).

Mer, Marchenoir, Beauce-la-Romaine, Selommes.

Loir-et-Cher (41), Loiret (45).

Montrichard Val de Cher, Saint-Aignan, Contres. Le Controis-en-Sologne, Veuzain-sur-Loire, Herbault.

Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41).

Haute-Loire (43).

Craponne-sur Arzon, Allègre, La Chaise-Dieu, Blesle, Sainte-Florine.

Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63).

Loire-Atlantique (44).

Le Loroux-Bottereau, Vallet.

Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49).

Clisson, Aigrefeuille-sur-Maine.

Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Vendée (85).

Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Legé.

Loire-Atlantique (44), Vendée (85).

Loiret (45).

Gien, Sully-sur-Loire.

Cher (18), Loiret (45).

Artenay, Patay. Neuville-aux-Bois, Outarville.

Eure-et-Loir (28), Loiret (45).

La Ferté-Saint-Aubin, Saint-Cyr-en-Val, Beaugency. Meung-sur-Loire, Cléry-Saint-André.

Loir-et-Cher (41), Loiret (45).

Beaune-la-Rolande, Puiseaux.

Loiret (45), Seine-et-Marne (77).

Le Malesherbois.

Loiret (45), Seine-et-Marne (77), Essonne (91).

Lot (46).

Figeac.

Aveyron (12), Lot (46).

Souillac, Vayrac, Martel.

Dordogne (24), Lot (46).

Lozère (48).

Fournels, Nasbinals

Cantal (15), Lozère (48).

Villefort.

Gard (30), Lozère (48).

Maine-et-Loire (49).

Longué-Jumelles, Allonnes, Gennes-Val-de-Loire.

Indre-et-Loire (37), Maine-et-Loire (49).

Montrevault-sur-Èvre, Orée-d'Anjou.

Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49).

Durtal, Seiches-sur-le-Loir.

Maine-et-Loire (49), Sarthe (72).

Doué-en-Anjou, Terranjou, Lys-Haut-Layon, Chemillé-en-Anjou, Vezins.

Maine-et-Loire (49), Deux-Sèvres (79).

Baugé-en-Anjou, Noyant-Villages, Vernantes.

Indre-et-Loire (37), Maine-et-Loire (49), Sarthe (72).

Sèvremoine.

Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Vendée (85).

Fontevraud-l'Abbaye, Montreuil-Bellay.

Indre-et-Loire (37), Maine-et-Loire (49), Deux-Sèvres (79), Vienne (86).

Marne (51).

Fisme, Dormans, Châtillon-sur-Marne, Gueux, Loivre, Ville-en-Tardenois.

Aisne (02), Marne (51).

Vitry-le-François, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson.

Marne (51), Haute-Marne (52).

Montmirail, Étoges, Sézanne, Anglure, Esternay.

Marne (51), Seine-de-Marne (77).

Sainte-Menehould, Givry-en-Argonne, Vienne-le-Château.

Marne (51), Meuse (55).

Sermaize-les-Bains, Thiéblemont-Farémont, Vanault-les-Dames.

Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).

Haute-Marne (52).

La Porte du Der, Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.

Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55)

Joinville, Doulaincourt-Saucourt, Poissons, Wassy, Doulevant-le-Château.

Haute-Marne (52), Meuse (55).

Mayenne (53).

Port-Brillet, Andouillé, Ernée, Gorron, Landivy.

Ille-et-Vilaine (35), Mayenne (53).

Pré-en-Pail-Saint-Samson, Villaines-la-Juhel, Argentré, Bais, Évron, Meslay-du-Maine, Monsûrs, Vaiges.

Mayenne (53), Sarthe (72).

Château-Gontier-sur-Mayenne, Grez-en-Bouère.

Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72).

Craon, Cossé-le-Vivien, Saint-Aignan-sur-Roë.

Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53).

Meurthe-et-Moselle (54).

Blâmont, Badonviller, Cirey-sur-Vezouze, Lunéville, Audun-le-Roman, Mercy-le-Bas, Piennes, Trieux, Mars-la-Tour, Jarny.

Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57).

Baccarat, Blainville-sur-l'Eau, Bayon, Gerbéviller.

Meurthe-et-Moselle (54), Vosges (88).

Meuse (55).

Revigny-sur-Ornain.

Marne (51), Meuse (55).

Void-Vacon, Gondrecourt-le-Château, Vaucouleurs, Ligny-en-Barrois,

Ancerville, Saint-Mihiel, Lacroix-sur-Meuse, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Revigny-sur-Ornain, Commercy.

Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).

Morbihan (56).

Josselin, Rohan, Saint-Jean-Brévelay.

Côtes-d'Armor (22), Morbihan (56).

Mauron, Ploërmel.

Côtes-d'Armor (22), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56).

Le Faouët, Gourin.

Côtes d'Armor (22), Finistère (29), Morbihan (56).

Morbihan (56).

Plouay, Pont-Scorff.

Finistère (29), Morbihan (56).

Allaire, Rochefort-en-Terre, Guer-Coëtquidan, La Gacilly, Malestroit.

Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56).

Muzillac, Nivillac.

Loire-Atlantique (44), Morbihan (56).

Moselle (57).

Sarralbe, Puttelange-aux-Lacs, Bitche, Lemberg, Volmunster, Phalsbourg, Dabo.

Moselle (57), Bas-Rhin (67).

Amanvillers, Ars-sur-Moselle, Sarrebourg, Lorquin, Moussey, Château-Salins, Delme, Vic-sur-Seille.

Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57).

Nord (59).

La-Bassée, Marcoing,

Nord (59), Pas-de-Calais (62).

Oise (60).

Chambly.

Oise (60), Val-d'Oise (95).

Orne (61).

Flers, Athis-Val-de-Rouvre, Tinchebray-Bocage.

Calvados (14), Orne (61).

Alençon.

Orne (61), Sarthe (72).

Pas-de-Calais (62).

Vis-en-Artois, Croisilles, Marquion, Bapaume, Bertincourt, Laventie, La Couture.

Nord (59), Pas-de-Calais (62).

Puy-de-Dôme (63).

Brassac-les-Mines.

Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63).

Pyrénées-Atlantiques (64).

Nay, Pontacq, Morlaàs, Lembeye, Soumoulou.

Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65).

Hautes-Pyrénées (65).

Lannemezan, Saint-Laurent-de-Neste, Loures-Barousse.

Haute-Garonne (31), Hautes-Pyrénées (65).

Trie-sur-Baïse, Castelnau-Magnoac.

Haute-Garonne (31), Gers (32), Hautes-Pyrénées (65).

Vic-en-Bigorre, Rabastens-de-Bigorre,

Maubourguet, Castelnau-Rivière-Basse.

Gers (32), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65).

Pyrénées-Orientales (66).

Font-Romeu-Odeillo-Via, Formiguères, Mont-Louis.

Ariège (09), Pyrénées-Orientales (66).

Bas-Rhin (67).

Sarre-Union, Drulingen, Saverne, Marmoutier, Niederbronn-les-Bains-Reichshoffen.

Moselle (57), Bas-Rhin (67).

Marckolsheim, Sundhouse, Sélestat, Villé.

Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68).

Schirmeck, Saales.

Bas-Rhin (67), Vosges (88).

Haut-Rhin (68).

Ribeauvillé, Colmar, Jebsheim.

Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68).

Sainte-Marie-aux-Mines.

Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88).

Saône-et-Loire (71).

Louhans, Beaurepaire-en-Bresse, Cuiseaux.

Jura (39), Saône-et-Loire (71).

Sarthe (72).

Luceau, La Chartre-sur-le-Loir, Le Grand-Lucé, Pontvallain, Aubigné-Racan, Le Lude, Mayet.

Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Sarthe (72).

Bouloire, Saint-Calais, Vibraye.

Loir-et-Cher (41), Sarthe (72).

Savoie (73).

Chindrieux, Yenne.

Ain (01), Savoie (73).

Les Échelles, Saint-Genix-les-Villages, Le Pont-de-Beauvoisin, Valgelon-la-Rochette, Montmélian, Saint-Pierre-d'Albigny.

Isère (38), Savoie (73).

Aix-les-Bains, Entrelacs, Albertville, Ugine, Gresy-sur-Isère.

Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Haute-Savoie (74).

Cruseilles, Valleiry.

Ain (01), Haute-Savoie (74).

Faverges-Seythenex, Saint-Jorioz, Megève, Saint-Gervais-les-Bains, Rumilly, Alby-sur-Chéran.

Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Frangy, Seyssel.

Ain (01), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Seine-Maritime (76).

La Feuillie, Gournay-en-Bray.

Eure (27), Seine-Maritime (76).

Le Tréport.

Seine-Maritime (76), Somme (80).

Seine-et-Marne (77).

La Ferté-Gaucher, Rebais.

Aisne (02), Marne (51), Seine-et-Marne (77).

Provins, Jouy-le-Châtel, Villiers-Saint-Georges.

Aube (10), Marne (51), Seine-et-Marne (77).

Château-Landon, La Chapelle-la-Reine.

Loiret (45), Seine-et-Marne (77).

Somme (80).

Poix-de-Picardie, Saint-Sauflieu.

Seine-Maritime (76), Somme (80).

Tarn (81).

Labruguière, Dourgne.

Aude (11), Haute-Garonne (31), Tarn (81).

Lacaune, Murat-sur-Vèbre, Brassac.

Aveyron (12), Hérault (34), Tarn (81).

Puylaurens.

Haute-Garonne (31), Tarn (81).

Saint-Amans-Soult, Labastide-Rouairoux.

Hérault (34), Tarn (81).

Cordes-sur-Ciel, Castelnau-de-Montmirail.

Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82).

Tarn-et-Garonne (82).

Saint-Antonin-Noble-Val, Caylus.

Aveyron (12), Lot (46), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82).

Verdun-sur-Garonne, Montech, Grisolles, Villebrumier.

Haute-Garonne (31), Tarn-et-Garonne (82).

Beaumont-de-Lomagne, Lavit.

Gers (32), Tarn-et-Garonne (82).

Caussade, Lafrançaise, Montpezat-de-Quercy, Molières, Lauzerte, Montaigu-de-Quercy.

Lot (46), Tarn-et-Garonne (82).

Negrepelisse, Montclar-de-Quercy.

Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82).

Var (83).

Bargemon, Comps-sur-Artuby.

Alpes-de-Haute-Provence (04), Var (83).

Fayence.

Alpes-Maritimes (06), Var (83).

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Zacharie, Le Beausset.

Bouches-du-Rhône (13), Var (83).

Rians.

Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).

Vaucluse (84).

Cadenet.

Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84).

Valréas, Orange, Sainte-Cécile-les-Vignes, Bollène, Vaison-la-Romaine, Malaucène.

Drôme (26), Vaucluse (84).

Beaumont-de-Pertuis, Pertuis.

Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).

Vendée (85).

Chaillé-les-Marais, Luçon.

Charente-Maritime (17), Vendée (85).

Fontenay-le-Comte, Maillezais, Saint-Hilaire-des-Loges.

Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vendée (85).

Beauvoir-sur-Mer, Saint-Jean-de-Monts, Challans, Palluau.

Loire-Atlantique (44), Vendée (85).

Les-Herbiers, Saint-Fulgent, Mortagne-sur-Sèvre.

Maine-et-Loire (49), Deux-Sèvres (79), Vendée (85).

Vendée (85).

La-Châtaigneraie, Pouzauges.

Deux-Sèvres (79), Vendée (85).

Vosges (88).

Raon-l'Étape, Senones, Capavenir-Vosges, Chatel-sur-Moselle, Charmes, Rambervillers.

Meurthe-et-Moselle (54), Vosges (88).

Provenchères-et-Colroy.

Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88).

Saint-Dié des Vosges.

Haut-Rhin (68), Vosges (88).

Territoire de Belfort (90).

Belfort, Châtenois-les-Forges, Delle, Beaucourt, Grandvillars, Montreux-Château.

Doubs (25), Territoire de Belfort (90).

Val-d'Oise (95).

Persan.

Oise (60), Val-d'Oise (95).

En fonction des nécessités opérationnelles, les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie mentionnés à l'annexe 2 du présent décret bénéficient de compétences judiciaires s'étendant au-delà des limites d'un département, sur un ou plusieurs départements limitrophes.

DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION

PELOTON DE SURVEILLANCE

ET D'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE

ZONE DE COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Aisne (02).

Château-Thierry-Nogentel.

Aisne (02), Marne (51), Seine-et-Marne (77).

Hirson.

Aisne (02), Ardennes (08).

Soissons, Laon.

Aisne (02), Marne (51).

Alpes-de-Haute-Provence (04).

Castellane.

Alpes-de-Haute-Provence (04), Var (83).

Volx.

Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).

Hautes-Alpes (05).

Gap.

Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Isère (38).

Briançon.

Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05).

Ardennes (08).

Vireux-Wallerand.

Aisne (02), Ardennes (08).

Aube (10).

Romilly-sur-Seine.

Aube (10), Marne (51), Seine-et-Marne (77).

Dordogne (24).

Bergerac.

Dordogne (24), Gironde (33).

Doubs (25).

Montbéliard.

Doubs (25), Territoire de Belfort (90).

Drôme (26).

Valence.

Ardèche (07), Drôme (26).

Pierrelatte, Taulignan.

Drôme (26), Vaucluse (84).

Eure (27).

Évreux.

Eure (27), Eure-et-Loir (28).

Gard (30).

Saint-Hippolyte-du-Fort.

Gard (30), Hérault (34).

Haute-Garonne (31).

Saint-Gaudens.

Haute-Garonne (31), Hautes-Pyrénées (65).

Gironde (33).

Libourne.

Dordogne (24), Gironde (33).

Ille-et-Vilaine (35).

Redon.

Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Morbihan (56).

Jura (39).

Dole.

Doubs (25), Jura (39).

Lons-le-Saunier.

Jura (39), Saône-et-Loire (71).

Loiret (45).

Pithiviers.

Eure-et-Loir (28), Loiret (45), Seine-et-Marne (77).

Lot (46).

Figeac.

Aveyron (12), Lot (46).

Maine-et-Loire (49).

Saumur.

Indre-et-Loire (37), Maine-et-Loire (49), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vienne (86).

Marne (51).

Reims.

Aisne (02), Marne (51).

Vitry-le-François.

Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).

Épernay.

Aisne (02), Aube (10), Marne (51).

Châlons-en-Champagne.

Marne (51), Meuse (55).

Haute-Marne (52).

Joinville, Saint-Dizier

Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).

Mayenne (53).

Mayenne.

Ille-et-Vilaine (35), Manche (50), Mayenne (53), Orne (61), Sarthe (72).

Laval, Château-Gontier-sur-Mayenne.

Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72).

Meurthe-et-Moselle (54).

Val de Briey.

Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57).

Meuse (55).

Commercy.

Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).

Bar-le-Duc.

Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).

Morbihan (56).

Pontivy.

Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Morbihan (56).

Ploërmel.

Côtes-d'Armor (22), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56).

Lorient.

Finistère (29), Morbihan (56).

Vannes.

Loire-Atlantique (44), Morbihan (56).

Moselle (57).

Sarrebourg, Sarreguemines.

Moselle (57), Bas-Rhin (67).

Thionville.

Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57).

Orne (61).

Argentan.

Orne (61), Sarthe (72).

Pas-de-Calais (62).

Arras.

Nord (59), Pas-de-Calais (62).

Bas-Rhin (67).

Saverne.

Moselle (57), Bas-Rhin (67).

Sélestat.

Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68).

Haut-Rhin (68).

Colmar.

Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68).

Saône-et-Loire (71).

Louhans.

Jura (39), Saône-et-Loire (71).

Seine-Maritime (76).

Dieppe.

Seine-Maritime (76), Somme (80).

Seine-et-Marne (77).

Coulommiers.

Aisne (02), Marne (51), Seine-et-Marne (77),

Provins.

Aube (10), Marne (51), Seine-et-Marne (77).

Somme (80).

Conty.

Seine-Maritime (76), Somme (80).

Var (83).

Draguignan.

Alpes-de-Haute-Provence (04), Var (83).

Brignoles.

Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).

Vaucluse (84).

Orange.

Drôme (26), Vaucluse (84).

Pertuis.

Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).

Vendée (85).

Fontenay-le-Comte.

Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vendée (85).

La Roche-sur-Yon.

Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Deux-Sèvres (79), Vendée (85).

Territoire de Belfort (90).

Belfort.

Doubs (25), Territoire de Belfort (90).

En fonction des nécessités opérationnelles, les brigades de recherches mentionnées à l'annexe 3 du présent décret bénéficient de compétences judiciaires s'étendant au-delà des limites d'un département, sur un ou plusieurs départements limitrophes.

DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION

BRIGADE DE RECHERCHES

ZONE DE COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Lot (46).

Figeac.

Aveyron (12), Lot (46).

Marne (51)

Vitry-le-François.

Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).

Haute-Marne (52).

Saint-Dizier.

Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).

Meuse (55).

Commercy.

Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).

Bas-Rhin (67).

Sélestat.

Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68).

Haut-Rhin (68).

Colmar.

Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68).

Seine-Maritime (76).

Dieppe.

Seine-Maritime (76), Somme (80).

Vendée (85).

Fontenay-le-Comte.

Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vendée (85).

En fonction des nécessités opérationnelles, les brigades motorisées mentionnées à l'annexe 4 du présent décret bénéficient de compétences judiciaires s'étendant au-delà des limites d'un département, sur un ou plusieurs départements limitrophes.

ANNEXE 4

DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION

BRIGADE MOTORISÉE

ZONE DE COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Calvados (14).

Alençon.

Calvados (14), Sarthe (72).

Dordogne (24).

Bergerac.

Dordogne (24), Gironde (33).

Gironde (33).

La Réole.

Dordogne (24), Gironde (33).

Marne (51).

Vitry-le-François.

Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).

Haute-Marne (52).

Chevillon.

Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).

Mayenne (53).

Château-Gontier-sur-Mayenne.

Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72).

Mayenne.

Ille-et-Vilaine (35), Mayenne (53), Sarthe (72).

Meuse (55).

Bar-le-Duc, Commercy.

Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).

En fonction des nécessités opérationnelles, les brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires mentionnées à l'annexe 5 du présent décret bénéficient de compétences judiciaires s'étendant au-delà des limites d'un département, sur un ou plusieurs départements limitrophes.

DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION

BRIGADE DÉPARTEMENTALE

DE RENSEIGNEMENTS

ET D'INVESTIGATIONS JUDICIAIRES

ZONE DE COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Haute-Marne (52).

Chaumont.

Haute-Marne (52), Meuse (55).

Meuse (55).

Bar-le-Duc.

Haute-Marne (52), Meuse (55).

Seine-Maritime (76).

Rouen.

Seine-Maritime (76), Somme (80).

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2016-785 du 13 juin 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Décret n° 2018-398 du 28 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.