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LEGITEXT000038135977 FR

Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. Art. Art. Art. Art. Art. Art.

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2018-11-12
Art. 1 Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » Ouvrir la source officielle

Les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Arrete 2018-11-12
Art. 2 Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » Ouvrir la source officielle

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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