LEGITEXT000038135952
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Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-12-07
Art. 1 Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2018 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2018 Art. 2
Arrete 2018-12-07
Art. 2 Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Arrete 2018-12-07
Art. 3 Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
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La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.