Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000038133209 FR

Arrêté du 19 septembre 2005 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2005-09-19
Art. 1 Arrêté du 19 septembre 2005 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : A rrêté du 26 mai 2004 Art. 3, Art 4

Arrete 2005-09-19
Art. 2 Arrêté du 19 septembre 2005 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives Ouvrir la source officielle

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →