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LEGITEXT000038132684 FR

Arrêté du 11 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0771)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2019-02-11

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0771) les organisations syndicales suivantes

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Arrete 2019-02-11

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,91 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 31,73 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,36 %.

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