LEGITEXT000038132665
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Arrêté du 11 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-02-11
Art. 1 Arrêté du 11 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389)
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Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389) les organisations syndicales suivantes
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Arrete 2019-02-11
Art. 2 Arrêté du 11 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389)
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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant
- la Confédération générale du travail (CGT) : 59,79 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,21 %.
Arrete 2019-02-11
Art. 3 Arrêté du 11 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389)
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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.