LEGITEXT000038131816
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Arrêté du 11 février 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3221)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-02-11
Art. 1 Arrêté du 11 février 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3221)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2017 Art. 1
Arrete 2019-02-11
Art. 2 Arrêté du 11 février 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3221)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2017 Art. 2
Arrete 2019-02-11
Art. 3 Arrêté du 11 février 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3221)
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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.