Arrêté du 11 février 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour le statut du personnel laïc de l'Eglise de France (n° 5017)

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2018 Art. 1

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.