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Décret n° 2019-91 du 13 février 2019 modifiant l'article D. 531-50 du code de l'éducation

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2019-91 2019-02-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D531-50

Decret 2019-91 2019-02-13

Les parlementaires, membres de la commission au 30 juin 2018, peuvent continuer à siéger en cette qualité jusqu'au terme de leur mandat en cours de député ou de sénateur.

Decret 2019-91 2019-02-13

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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