Arrêté du 20 novembre 2018 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'action et des comptes publics

Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe, prévu au titre Ier et au titre II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 12 pour les services placés sous l'autorité du ministre de l'action et des comptes publics.

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe sera au maximum égal 6 pour les services placés sous l'autorité du ministre de l'action et des comptes publics.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, et la secrétaire générale des ministères économiques et financiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.