LEGITEXT000038122243
FR
FR
Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-01-21
Art. 1 Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2017 Art. null
Arrete 2019-01-21
Art. 2 Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.