LEGITEXT000038111992
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Arrêté du 5 février 2019 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-02-05
Art. 1 Arrêté du 5 février 2019 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 Art. Annexe
Arrete 2019-02-05
Art. 2 Arrêté du 5 février 2019 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.