LEGITEXT000038111107
FR
FR
Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-02-01
Art. 1 Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2018 Art. 1
Arrete 2019-02-01
Art. 2 Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense
Ouvrir la source officielle
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.