LEGITEXT000038110446
FR
FR
Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2019-01-31
Art. 1 Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2014 Art. null
Arrete 2019-01-31
Art. 2 Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2014 Art. null
Arrete 2019-01-31
Art. 3 Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2014 Art. null
Arrete 2019-01-31
Art. 4 Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2014 Art. null
Arrete 2019-01-31
Art. 5 Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.