Arrêté du 6 décembre 1995 fixant le pourcentage de réduction mentionné au dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 du code de la sécurité sociale du taux de la cotisation due par les assurés volontaires au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

Le pourcentage de réduction prévu à l'article D. 242-6-11 du code de la sécurité sociale pour déterminer le taux de la cotisation versée au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les assurés volontaires visés à l'article L. 743-1 du même code est fixé à 45 %.

Les activités visées au I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale, qui font l'objet du taux collectif quel que soit l'effectif des salariés des établissements dans lesquels elles sont exercées ou celui de l'entreprise dont ils relèvent, sont énumérées dans la liste annexée au présent arrêté.

L'arrêté du 16 décembre 1976 fixant le pourcentage de réduction pour la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux assurés volontaires est abrogé.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1996.

ACTIVITÉS VISÉES AU I DE L'ARTICLE D. 242-6-10 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Industries du bâtiment et des travaux publics 75.3CA Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et de travaux publics. 75.3CB Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités. 91.1AA Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). Industries des transports et de la manutention 60.1ZA Transport ferroviaire : personnel contractuel S.N.C.F. 75.3CC Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). Eau, gaz, électricité 40.1ZA Agents statutaires : entreprises nationalisées. 40.1ZB Agents statutaires : entreprises non nationalisées. 40.1ZC Agents temporaires : entreprises nationalisées. 40.1ZD Agents temporaires : entreprises non nationalisées. Activités du groupe interprofessionnel 55.2EB Installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.). 64.1AA Services postaux et financiers. 64.2AA Télécommunications nationales. 65.1AA Organismes financiers. 65.2AA Crédit-bail mobilier, location de brevets. 65.2AB Crédit-bail immobilier. 66.0AA Assurances. 67.1AA Auxiliaires financiers, bourse de commerce. 67.2ZA Auxiliaires d'assurances. 70.3CB Concierges et employés d'immeubles. 74.1AA Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. 74.1CA Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. 74.1GA Cabinets d'études informatiques et d'organisation. 74.2CB Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). 75.1AB Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels). 75.1AC Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). 75.3AA Activités générales de sécurité sociale. 75.3BA Caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. 75.3CD Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics. 80.1ZA Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation. 80.2 AA Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. 80.2 CA Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. 85.3 AA Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant). 85.3 HA Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. 85.3 HB Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail. 85.3 KD Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale). 91.1 AB Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). 91.1 AC Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés. 91.1 AD Organisations économiques. 91.1 AE Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 91.2 ZA Syndicats de salariés. 91.3 AA Organisations religieuses et philosophiques. 91.3 EA Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. 91.3 EB Autres services fournis à la collectivité. 92.3 AB Création et interprétation littéraires et artistiques. 92.3 AC Artistes, pour toutes leurs activités. 92.3 BA Services annexes des spectacles. 92.6 CC Cadets de golf. 92.6 CG Associations sportives ne gérant pas d'équipements. 99.0 ZA Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Services des armées alliées.

ACTIVITÉS VISÉES AU I DE L'ARTICLE D. 242-6-10 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Industries du bâtiment et des travaux publics 75.3CA Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et de travaux publics. 75.3CB Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités. 91.1AA Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). Industries des transports et de la manutention 60.1ZA Transport ferroviaire : personnel contractuel S.N.C.F. 75.3CC Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). Eau, gaz, électricité 40.1ZA Agents statutaires : entreprises nationalisées. 40.1ZB Agents statutaires : entreprises non nationalisées. 40.1ZC Agents temporaires : entreprises nationalisées. 40.1ZD Agents temporaires : entreprises non nationalisées. Activités du groupe interprofessionnel 64.1AA Services postaux et financiers. 64.2AA Télécommunications nationales. 65.1AA Organismes financiers. 65.2AA Crédit-bail mobilier, location de brevets. 65.2AB Crédit-bail immobilier. 66.0AA Assurances. 67.1AA Auxiliaires financiers, bourse de commerce. 67.2ZA Auxiliaires d'assurances. 70.3CB Concierges et employés d'immeubles. 74.1AA Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. 74.1CA Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. 74.1GA Cabinets d'études informatiques et d'organisation. 74.2CB Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). 75.1AB Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels). 75.1AC Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). 75.3AA Activités générales de sécurité sociale. 75.3BA Caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. 75.3CD Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics. 80.1ZA Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation. 80.2 AA Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. 80.2 CA Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. 85.3 AA Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant). 85.3 HA Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. 85.3 HB Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail. 85.3 KD Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale). 91.1 AB Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). 91.1 AC Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés. 91.1 AD Organisations économiques. 91.1 AE Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 91.2 ZA Syndicats de salariés. 91.3 AA Organisations religieuses et philosophiques. 91.3 EA Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. 91.3 EB Autres services fournis à la collectivité. 92.3 AB Création et interprétation littéraires et artistiques. 92.3 AC Artistes, pour toutes leurs activités. 92.3 BA Services annexes des spectacles. 92.6 CC Cadets de golf. 92.6 CG Associations sportives ne gérant pas d'équipements. 99.0 ZA Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Services des armées alliées.

ACTIVITÉS VISÉES AU I DE L'ARTICLE D. 242-6-10 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Industries du bâtiment et des travaux publics 75.3CA Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et de travaux publics. 75.3CB Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités. 91.1AA Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). Industries des transports et de la manutention 60.1ZA Transport ferroviaire : personnel contractuel S.N.C.F. 75.3CC Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). Eau, gaz, électricité 40.1ZE Agents statutaires des industries électriques et gazières. 40.1ZF Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. Activités du groupe interprofessionnel 64.1AA Services postaux et financiers. 64.2AA Télécommunications nationales. 65.1AA Organismes financiers. 65.2AA Crédit-bail mobilier, location de brevets. 65.2AB Crédit-bail immobilier. 66.0AA Assurances. 67.1AA Auxiliaires financiers, bourse de commerce. 67.2ZA Auxiliaires d'assurances. 70.3CB Concierges et employés d'immeubles. 74.1AA Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. 74.1CA Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. 74.1GA Cabinets d'études informatiques et d'organisation. 74.2CB Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). 75.1AB Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels). 75.1AC Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). 75.3AA Activités générales de sécurité sociale. 75.3BA Caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. 75.3CD Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics. 80.1ZA Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation. 80.2AA Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. 80.2CA Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. 85.3AB Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). 85.3AC Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). 85.3AD Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). 85.3AE Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1). 85.3BA Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85. 3AB/85. 3AC/85. 3AD/85. 3AE. 85.3HA Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. 85.3HB Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail. 85.3KD Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale). 91.1AB Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). 91.1AC Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés. 91.1AD Organisations économiques. 91.1AE Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 91.2ZA Syndicats de salariés. 91.3AA Organisations religieuses et philosophiques. 91.3EA Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. 91.3EB Autres services fournis à la collectivité. 92.3AB Création et interprétation littéraires et artistiques. 92.3AC Artistes, pour toutes leurs activités. 92.3BA Services annexes des spectacles. 92.6CC Cadets de golf. 92.6CG Associations sportives ne gérant pas d'équipements. 99.0ZA Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Services des armées alliées. (1) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs..., à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55. 2E.

ACTIVITÉS VISÉES AU I DE L'ARTICLE D. 242-6-10 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Industries du bâtiment et des travaux publics 75.3CA Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et de travaux publics. 75.3CB Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités. 91.1AA Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). Industries des transports et de la manutention 60.1ZA Transport ferroviaire : personnel contractuel S.N.C.F. 75.3CC Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). Eau, gaz, électricité 40.1ZE Agents statutaires des industries électriques et gazières. 40.1ZF Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. Activités du groupe interprofessionnel 64.1AA Services postaux et financiers. 64.2AA Télécommunications nationales. 65.1AB Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce 65.2AB Crédit-bail immobilier. 66.0AB Assurances et auxiliaires d'assurances 70.3CB Concierges et employés d'immeubles. 74.1GD Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation 74.2CB Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). 75.1AF Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) 75.3AA Activités générales de sécurité sociale. 75.3BB Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances 80.1ZA Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation. 80.2AA Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. 80.2CA Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. 85.3AB Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). 85.3AC Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). 85.3AD Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). 85.3AE Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1). 85.3BA Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85. 3AB/85. 3AC/85. 3AD/85. 3AE. 85.3HA Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. 85.3HB Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail. 85.3KL Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition) 91.1AB Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). 91.1AE Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 91.1AF Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques 91.3EA Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. 91.3EB Autres services fournis à la collectivité. 92.3AB Création et interprétation littéraires et artistiques. 92.3AC Artistes, pour toutes leurs activités. 92.3BA Services annexes des spectacles. 92.6CC Cadets de golf. 92.6CG Associations sportives ne gérant pas d'équipements. 99.0ZA Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Services des armées alliées. (1) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs..., à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55. 2E.

ACTIVITÉS VISÉES AU I DE L'ARTICLE D. 242-6-10 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Industries du bâtiment et des travaux publics 75. 3CA Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et de travaux publics. 75. 3CB Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités. 91. 1AA Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). Industries des transports et de la manutention 60. 1ZA Transport ferroviaire : personnel contractuel S. N. C. F. 75. 3CC Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). Eau, gaz, électricité 40. 1ZE Agents statutaires des industries électriques et gazières. 40. 1ZF Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. Activités du groupe interprofessionnel 64. 1AA Services postaux et financiers. 64. 2AA Télécommunications nationales. 65. 1AB Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce 65. 2AB Crédit-bail immobilier. 66. 0AB Assurances et auxiliaires d'assurances 70. 3CB Concierges et employés d'immeubles. 74. 1GD Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation 74. 2CB Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). 75. 1AF Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) 75. 3AA Activités générales de sécurité sociale. 75. 3BB Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances 80. 1ZA Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation. 80. 2AA Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. 80. 2CA Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. 85. 3AB Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). 85. 3AC Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). 85. 3AD Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). 85. 3AE Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1). 85. 3BA Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85. 3AB/85. 3AC/85. 3AD/85. 3AE. 85. 3HA Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. 85. 3HB Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail. 85. 3KL Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition) 91. 1AB Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). 91. 1AE Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 91. 1AF Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques 91. 3EA Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. 91. 3EB Autres services fournis à la collectivité. 92. 3AB Création et interprétation littéraires et artistiques. 92. 3AC Artistes, pour toutes leurs activités. 92. 3BA Services annexes des spectacles. 92. 6CG Associations sportives ne gérant pas d'équipements. 99. 0ZA Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Services des armées alliées. (1) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs..., à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55. 2E.

ACTIVITÉS VISÉES AU I DE L'ARTICLE D. 242-6-10 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Industries du bâtiment et des travaux publics 75. 3CA Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et de travaux publics. 75. 3CB Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités. 91. 1AA Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). Industries des transports et de la manutention 60. 1ZA Transport ferroviaire : personnel contractuel S. N. C. F. 75. 3CC Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). Eau, gaz, électricité 40. 1ZE Agents statutaires des industries électriques et gazières. 40. 1ZF Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. Activités du groupe interprofessionnel 64. 1AA Services postaux et financiers. 64. 2AA Télécommunications nationales. 65. 1AB Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce 65. 2AB Crédit-bail immobilier. 66. 0AB Assurances et auxiliaires d'assurances 70. 3CB Concierges et employés d'immeubles. 74. 1GD Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation 74. 2CB Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). 75. 1AF Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) 75. 2EE Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée. 75. 3AA Activités générales de sécurité sociale. 75. 3BB Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances 80. 1ZA Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation. 80. 2AA Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. 80. 2CA Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. 85. 3AB Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). 85. 3AC Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). 85. 3AD Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). 85. 3AE Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1). 85. 3BA Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85. 3AB/85. 3AC/85. 3AD/85. 3AE. 85. 3HA Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. 85. 3HB Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail. 85. 3KL Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition) 91. 1AB Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). 91. 1AE Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 91. 1AF Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques 91. 3EA Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. 91. 3EB Autres services fournis à la collectivité. 92. 3AB Création et interprétation littéraires et artistiques. 92. 3AC Artistes, pour toutes leurs activités. 92. 3BA Services annexes des spectacles. 92. 6CG Associations sportives ne gérant pas d'équipements. 99. 0ZA Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Services des armées alliées. (1) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs..., à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55. 2E.

ACTIVITÉS VISÉES AU I DE L'ARTICLE D. 242-6-10 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Industries du bâtiment et des travaux publics 75. 3CA Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et de travaux publics. 75. 3CB Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités. 91. 1AA Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). Industries des transports et de la manutention 60. 1ZA Transport ferroviaire : personnel contractuel S. N. C. F. 75. 3CC Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). Eau, gaz, électricité 40. 1ZE Agents statutaires des industries électriques et gazières. 40. 1ZF Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. Activités du groupe interprofessionnel 64. 1AA Services postaux et financiers. 64. 2AA Télécommunications nationales. 65. 1AB Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce 65. 2AB Crédit-bail immobilier. 66. 0AB Assurances et auxiliaires d'assurances 70. 3CB Concierges et employés d'immeubles. 74. 1GD Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation 74. 2CB Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). 75. 1AG Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France.-Organismes internationaux.-Service des armées alliées. 75. 2EE Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée. 75. 3AA Activités générales de sécurité sociale. 75. 3BB Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances 80. 1ZA Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation. 80. 2AA Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. 80. 2CA Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. 85. 3AB Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). 85. 3AC Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). 85. 3AD Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). 85. 3AE Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1). 85. 3BA Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85. 3AB/85. 3AC/85. 3AD/85. 3AE. 85. 3HA Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. 85. 3HB Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail. 85. 3KL Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition) 91. 1AB Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). 91. 1AE Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 91. 1AF Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques 91. 3EA Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. 91. 3EB Autres services fournis à la collectivité. 92. 3AB Création et interprétation littéraires et artistiques. 92. 3AC Artistes, pour toutes leurs activités. 92. 3BA Services annexes des spectacles. 92. 6CG Associations sportives ne gérant pas d'équipements. (1) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs..., à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55. 2E.

ACTIVITÉS VISÉES AU I DE L'ARTICLE D. 242-6-10 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Industries du bâtiment et des travaux publics 75. 3CA Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et de travaux publics. 75. 3CB Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités. 91. 1AA Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). Industries des transports et de la manutention 60. 1ZA Transport ferroviaire : personnel contractuel S. N. C. F. 75. 3CC Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). Eau, gaz, électricité 40. 1ZE Agents statutaires des industries électriques et gazières. 40. 1ZF Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. Activités du groupe interprofessionnel 64. 1AA Services postaux et financiers. 64. 2AA Télécommunications nationales. 65. 1AB Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce 65. 2AB Crédit-bail immobilier. 66. 0AB Assurances et auxiliaires d'assurances 70. 3CB Concierges et employés d'immeubles. 74. 1GD Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation 74. 2CB Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). 75. 1AG Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France.-Organismes internationaux.-Service des armées alliées. 75. 2EE Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée. 75. 3AA Activités générales de sécurité sociale. 75. 3BB Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances 80. 1ZA Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation. 80. 2AA Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. 80. 2CA Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. 85. 3AB Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). 85. 3AC Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). 85. 3AD Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). 85. 3AE Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1). 85. 3BA Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85. 3AB/85. 3AC/85. 3AD/85. 3AE. 85. 3HA Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. 85. 3HB Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail. 85. 3KL Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition) 91. 1AB Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). 91. 1AE Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 91. 1AF Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques 91. 3EA Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. 91. 3EB Autres services fournis à la collectivité. 92. 3AD Artistes, pour toutes leurs activités. Création et interprétation littéraires et artistiques. Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle). 92. 6CG Associations sportives ne gérant pas d'équipements. (1) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs..., à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55. 2E.

ACTIVITÉS VISÉES AU I DE L'ARTICLE D. 242-6-10 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Industries du bâtiment et des travaux publics 75. 3CA Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et de travaux publics. 75. 3CB Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités. 91. 1AA Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). Industries des transports et de la manutention 60. 1ZA Transport ferroviaire : personnel contractuel S. N. C. F. 75. 3CC Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). Eau, gaz, électricité 40. 1ZE Agents statutaires des industries électriques et gazières. 40. 1ZF Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. Activités du groupe interprofessionnel 64. 1AA Services postaux et financiers. 64. 2AA Télécommunications nationales. 65. 1AB Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce 65. 2AB Crédit-bail immobilier. 66. 0AB Assurances et auxiliaires d'assurances 70. 3CB Concierges et employés d'immeubles. 74. 1GD Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation 74. 2CB Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). 75. 1AG Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France.-Organismes internationaux.-Service des armées alliées. 75. 2EE Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée. 75. 3AA Activités générales de sécurité sociale. 75. 3BB Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances 80. 1ZA Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation. 80. 2AA Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. 80. 2CA Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. 85. 3AB Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). 85. 3AC Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). 85. 3AD Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). 85. 3AE Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1). 85. 3BA Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85. 3AB/85. 3AC/85. 3AD/85. 3AE. 85. 3HA Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. 85. 3HB Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail. 85. 3KL Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition) 91. 1AB Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). 91. 1AE Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 91. 1AF Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques 91. 3EA Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. 91. 3EB Autres services fournis à la collectivité. 92. 3AD Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle). 92. 6CG Associations sportives ne gérant pas d'équipements. (1) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs..., à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55. 2E.