LEGITEXT000038104547
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Arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-08-02
Art. 1 Arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Arrete 2018-08-02
Art. 2 Arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrete 2018-08-02
Art. Arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 312-5, Art. 318-9, Art. 321-39, Art. 317-12, Art. 321-20, Art. 321-6, Art. 315-2
Arrete 2018-08-02
Art. Arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 424-16, Art. 424-17, Art. 424-18
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Section 6 : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1 du code monétaire et financier