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Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-142 du 10 février 2006 Art. 2
Le décret du 24 juin 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 3 à 7.
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 Art. 6, Art. 10, Art. 13, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 Art. 27
A créé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 Sct. Chapitre III : Suspension et retrait des titres de formation professionnelle maritime en application du 3° du II de l'article L. 5521-2 du code des transports , Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7, Art. 30-8, Art. 30-9
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5775-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5765-1
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D5765-2, Art. R5765-3, Art. D5765-4
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D5775-2, Art. R5775-3, Art. D5775-4
Les articles 2 à 7 et 12 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les dispositions de l'article 1er peuvent être modifiées par décret.
Les articles 1 à 3, 8, 10 et 11 du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2019.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées, la ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.