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Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardien de la paix
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
L'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 ci-après
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 janvier 2014 Art. 4
La troisième épreuve de l'article 4 est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 janvier 2014 Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 janvier 2014 Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 janvier 2014 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 janvier 2014 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 janvier 2014 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 janvier 2014 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 janvier 2014 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 janvier 2014 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 janvier 2014 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 janvier 2014 Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 janvier 2014 Sct. Annexe, Art. null
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.