LEGITEXT000038082097
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Arrêté du 23 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 14 février 2018 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique et solidaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-01-23
Art. 1 Arrêté du 23 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 14 février 2018 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique et solidaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 février 2018 Art. null
Arrete 2019-01-23
Art. 2 Arrêté du 23 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 14 février 2018 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique et solidaire
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Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.