LEGITEXT000038071872
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Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-01-22
Art. 1 Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art
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Le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 5 mars 2019 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234v (code NSF).
Arrete 2019-01-22
Art. 2 Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.