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Arrêté du 22 janvier 2019 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage
Texte législatif (4 Articles)
En application de l'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé, les sept sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du bureau du déminage sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté.
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes
Organisations syndicales
Nombre de sièges
titulaires
Nombre de sièges
suppléants
UNSA FASMI
3
3
ALLIANCE POLICE NATIONALE
2
2
FSMI-FO
2
2
Les organisations syndicales énumérées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.