LEGITEXT000038059482
FR
FR
Arrêté du 22 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-01-22
Art. 1 Arrêté du 22 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 septembre 2016 Art. 1
Arrete 2019-01-22
Art. 2 Arrêté du 22 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)
Ouvrir la source officielle
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.