LEGITEXT000038053205
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Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-12-31
Art. 1 Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2018 Art. 2
Arrete 2018-12-31
Art. 2 Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.