LEGITEXT000038041019
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Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-12-26
Art. 1 Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. 1
Arrete 2018-12-26
Art. 2 Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Arrete 2018-12-26
Art. 3 Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France
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Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.