LEGITEXT000038040907
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Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-01-04
Art. 1 Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 février 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Arrete 2019-01-04
Art. 2 Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
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Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.