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LEGITEXT000038037356 FR

Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

11 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

Arrete 2018-12-12

Les dispositions des articles 1er, 2, 6 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

Les dispositions des articles 3 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2018.

Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2018.

Les dispositions des articles 5 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018.

Arrete 2018-12-12

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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