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LEGITEXT000038036844 FR

Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2016-12-31

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 à la Fédération française handisport pour toutes les disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques ou visuelles ou sourdes ou malentendantes à l'exception des disciplines suivantes déléguées par les arrêtés susvisés aux fédérations sportives agréées : Fédération française d'aviron : para-aviron (handi-aviron).

Fédération française de badminton : para-badminton.Fédération française de canoë-kayak : para-canoë.

Fédération française d'équitation : para-dressage.

Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées : para-judo.

Fédération française de karaté et disciplines associées : para-karaté.

Fédération française de rugby à XIII : para-rugby à XIII.

Fédération française de ski nautique et de wakeboard : para-ski nautique et para-wake pour tous les modes de traction motorisée.

Fédération française de surf : para-surf.

Fédération française de taekwondo : para-taekwondo.

Fédération française de tennis : para-tennis.

Fédération française de tir : para-tir.

Fédération française de triathlon : para-triathlon, para-duathlon.

Fédération française de voile : para-voile.

Fédération française de volley-ball : para-volley.

Arrete 2016-12-31

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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