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LEGITEXT000038034831 FR

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules

12 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Arrete 2019-01-03

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 30, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

Arrete 2019-01-03

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 41, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

Arrete 2019-01-03

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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