Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 37, Art. 85
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 30, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 41, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. 3, Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 7 novembre 2014 Art. 2, Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 Art. 5, Art. ANNEXE II b
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 2016 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2016 Art. 3, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2016 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2017 Art. 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.