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Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 4 : Formations éligibles au titre du compte personnel de formation, Art. D6323-6, Art. D6323-7, Art. D6323-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 2 : Formations éligibles, Art. D6323-23
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6323-24, Art. D6323-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6323-29-1
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
La ministre du travail, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.