LEGITEXT000038003107
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Arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2006 Art. 1
Arrete 2018-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.