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Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 relatif aux montants et aux modalités d'alimentation du compte personnel de formation
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R6323-3-1 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 1 : Alimentation du compte A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 1 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés, R6323-1, Art. D6323-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6323-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6323-22
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6323-27
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6323-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les pluriactifs
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6323-29
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6323-29
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.