Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6222-26, Art. D6222-28, Art. D6222-29, Art. D6222-30, Art. D6222-31

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6222-33

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6222-34, Art. D6222-31, Art. D6222-35, Art. D6222-32

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.