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Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
L'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 3-5
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 8-2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. Annexe II
Les annexes V et VI en annexe du présent arrêté sont insérées après l'annexe IV de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé.
La charte « Coup de pouce économies d'énergie » signée par un demandeur en application de l'article 3-5 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé devient caduque à compter de la date de prise d'effet de l'une des chartes prévues à l'article 2 du présent arrêté et au plus tard le 31 mars 2019.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. Annexe V, Art. Annexe VI