Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2017 Art. null

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général du travail, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.