LEGITEXT000037975185
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Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale, la composition des jurys et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-12-11
Art. 1 Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale, la composition des jurys et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juin 2013 Sct. B. ― Examens professionnalisés pour l'accès aux grades de technicien de recherche et de formation de classe normale et de technicien de recherche et de formation de classe supérieure
Arrete 2018-12-11
Art. 2 Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale, la composition des jurys et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juin 2013 Art. 6-1
Arrete 2018-12-11
Art. 3 Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale, la composition des jurys et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juin 2013 Art. 7
Arrete 2018-12-11
Art. 4 Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale, la composition des jurys et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation
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Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.