LEGITEXT000037974639
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Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mai 2017 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mai 2017 Art. 2
Arrete 2018-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
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Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur le 1er janvier 2019.