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Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2013 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2013 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2013 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2013 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2013 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2013 Art. 26
L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2013 Art. null