FR
Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à la combinaison des éléments authentifiants des produits du tabac
Texte législatif (2 Articles)
La combinaison des éléments authentifiants prévue par l'article L. 3512-25 du code de la santé publique est une combinaison unique.
Elle comprend un élément apparent, trois éléments semi-apparents et un élément non apparent.
L'élément apparent est une encre optiquement variable, définie comme une encre aux pigments chromatiquement variables en fonction de l'angle d'observation ou d'éclairage.
Les éléments semi-apparents sont
- un papier inerte aux ultraviolets, défini comme un papier spécial ne reflétant pas la lumière ultraviolette, particulièrement adapté pour l'impression avec des encres ultraviolettes (UV) qui ressortiront alors davantage sous lampes UV ;
- une encre ultraviolette (UV), sous la forme des motifs imprimés visibles uniquement sous exposition à la lumière ultraviolette ;
- une micro-impression de lignes ou motifs constitués de lettres ou de chiffres de très petite taille que les procédés élémentaires de reproduction ne permettent généralement pas de reproduire.
L'élément non apparent est un traceur moléculaire, défini comme un marqueur chimique, souvent formulé dans les matériaux de base de l'objet marqué, permettant la détection des rapports de dilution et de mélange des matériaux.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.