LEGITEXT000037972568
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Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major de l'armée de l'air et à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-12-19
Art. 1 Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major de l'armée de l'air et à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 2014 Art. 1
Arrete 2018-12-19
Art. 2 Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major de l'armée de l'air et à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6-1, Art. 7, Art. 7-1
Arrete 2018-12-19
Art. 3 Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major de l'armée de l'air et à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
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Le 3° de l'article 1er et le e du 2° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Arrete 2018-12-19
Art. 4 Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major de l'armée de l'air et à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.