Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service

A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section 5 : Santé et sécurité au travail, Art. R4123-52, Art. R4123-53, Art. R4123-54, Art. R4123-55, Art. R4123-56, Art. R4123-57, Art. R4123-58, Art. R4123-59, Art. R4123-60, Art. R4123-61

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3232-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4124-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4341-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.