LEGITEXT000037969804
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Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-10-31
Art. 1 Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2017 Art. 1
Arrete 2018-10-31
Art. 2 Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.