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Décret n° 2018-1265 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le décret du 18 juillet 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 19, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 46
Les dispositions du I de l'article 4 et de l'article 9 entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.