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LEGITEXT000037943786 FR

Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2018-12-11
Art. 1 Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juillet 2001 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juillet 2001 Art. 14, Art. 29

Arrete 2018-12-11
Art. 2 Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Arrete 2018-12-11
Art. 3 Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service Ouvrir la source officielle

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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