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Décret n° 2018-1255 du 27 décembre 2018 portant simplification et modification de la gestion des droits aux indemnités journalières et pour la prise en charge des frais de santé
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 3 : Etudiants., Art. R381-5, Art. R381-6, Art. R381-15, Art. R381-16, Art. R381-17, Art. R381-18, Art. R381-19, Art. R381-20, Art. R381-22
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R161-8-2, Art. R172-3, Art. R172-5, Art. R172-6, Art. R172-8, Art. R381-100, Art. R753-4, Art. R753-4-1, Art. R753-5, Art. R753-5-1, Art. R753-6, Art. R753-7, Art. R753-7-1, Art. R753-7-2, Art. R753-7-3, Art. R753-8, Art. R753-9, Art. R753-11, Art. R753-13, Art. R753-14, Art. R753-16, Art. R753-17, Art. R753-18, Art. R753-20, Art. R753-25
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R160-25, Art. R160-29, Art. R160-26, Art. R161-3, Art. R172-1, Art. R172-2
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R172-7, Art. R172-21-4
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R172-21-4, Art. R172-9, Art. R172-12-1, Art. R172-12-3, Art. R172-21-1, Art. R313-7, Art. R323-8, Art. R362-1, Art. R382-104, Art. R742-6, Art. R742-21-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R732-2, Art. R732-13, Art. R732-18, Art. R751-60, Art. R762-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3214-22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 68-1
I. - A. - Sous réserve des II et III,les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
B. - Les dispositions des 4°, 7°, 11° et 12° de l'article 1er sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter de la date fixée au A.
II. - Les dispositions du 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er septembre 2019.
IIII. - Les dispositions du 10° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.