LEGITEXT000037916736
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Décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2018-1254 2018-12-26
Art. 1 Décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6113-4, Art. R6113-5, Art. R6113-7, Art. R6113-9-1, Art. R6113-9-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 3 : Application au service de santé des armées, Art. R6113-11-4
Decret 2018-1254 2018-12-26
Art. 2 Décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale
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La durée de six mois glissants prévue au 4° de l'article 1er du présent décret s'applique à compter du 1er mars 2019.
Decret 2018-1254 2018-12-26
Art. 3 Décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale
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La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.