Décret n° 2018-1253 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 Sct. TITRE III : RÉMUNÉRATION, Sct. Section 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 Art. 8, Art. 11, Art. 14, Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 Sct. Section 1 : Engagement., Art. 18, Sct. Section 2 : Classement., Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 Art. 25-1
Les articles 14, 17, 18 et 19 du décret du 21 octobre 2003 susvisé, dans leur rédaction antérieure au présent décret, continuent à s'appliquer, à titre transitoire, aux agents contractuels recrutés avant le 31 mars 2018.
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.