LEGITEXT000037904677
FR
FR
Décret n° 2018-1223 du 24 décembre 2018 modifiant les analyses biologiques et tests de dépistage réalisés dans le cadre de la qualification biologique des dons de sang
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2018-1223 2018-12-24
Art. 1 Décret n° 2018-1223 du 24 décembre 2018 modifiant les analyses biologiques et tests de dépistage réalisés dans le cadre de la qualification biologique des dons de sang
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1221-6
Decret 2018-1223 2018-12-24
Art. 2 Décret n° 2018-1223 du 24 décembre 2018 modifiant les analyses biologiques et tests de dépistage réalisés dans le cadre de la qualification biologique des dons de sang
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1221-13
Decret 2018-1223 2018-12-24
Art. 3 Décret n° 2018-1223 du 24 décembre 2018 modifiant les analyses biologiques et tests de dépistage réalisés dans le cadre de la qualification biologique des dons de sang
Ouvrir la source officielle
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.