LEGITEXT000037877221
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Arrêté du 31 janvier 2017 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-01-31
Art. 1 Arrêté du 31 janvier 2017 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pic Saint-Loup " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1d1f1fc9-e5ee-45ac-b605-f56432d2c0b6 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Arrete 2017-01-31
Art. 2 Arrêté du 31 janvier 2017 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup »
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La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.