Décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018 relatif aux formations suivies hors du temps de travail

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation, Art. R6321-4

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6321-5, Art. D6321-6, Art. D6321-7, Art. D6321-8, Art. D6321-9, Art. D6321-10

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.